Règlement

Tout membre doit prendre connaissance du présent règlement intérieur. Ce règlement a pour objet de préciser les modalités et règles de fonctionnement de la compagnie VOLOTEAv :

  1. Règlement interne de la compagnie
    • a. Inscription
    • b. Activité du pilote
    • c. Information du staff
  2. Les réseaux de vol
  3. RGPD

                                  1. Règlement interne de la compagnie :

a. Inscription:

Article 1 : L'âge minimum pour intégrer la compagnie est de 16 ans révolu.
Article 2 : Votre compte est strictement personnel et ne doit pas être partagé avec d'autres personnes. La création de multi-compte n'est pas autorisée.
 

b. Activité du pilote:

Article 3 : Tout pilote n’ayant pas volé depuis plus de 2 mois pour la Compagnie verra son compte désactivé. Pour la réactivation du compte, il lui suffira de contacter l’Administration de la Compagnie par mail
 ou sur Discord.
Article 4 : Dans le cas où vous pensez avoir une longue absence et ne pouvoir piloter pour la compagnie, la compagnie aimerait bien en être informée via email ou encore le discord.
Article 5 : Nous disposons d'un Organisme de la Sécurité des Vols (O.S.V.) qui vérifie les utilisations de tous les appareils. Ce service se réserve le droit d'approuver ou non la navigabilité d'un aéronef.
 Chaque pilote prenant un aéronef doit connaître ses conditions d'utilisation et de son fonctionnement. Cela suppose des connaissances sur le modèle de vol de l'appareil, la règlementation et règles
 de base de la navigation, l'utilisation des instruments.
Article 6 : Tout acte et/ou parole à caractère pornographique, pédopornographique, raciste, xénophobe, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie, insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine, 
diffamatoire, bafouant le droit à l'image et le respect à la vie privée, contraires aux lois en vigueur en France (et de celles de votre pays) se verra lourdement sanctionné.
 

c. Information du Staff:

Article 7 : Des réunions seront programmées par les membres de l'administration afin de discuter de la vie de la Compagnie.
Des rapports sont aussi mis à disposition des membres pour apporter des éléments d'information sur la compagnie.
Cette organisation peut-être susceptible d'évoluer. Dans ce cas tous les membres de la compagnie en seront informés.
Article 8 : Le staff de VOLOTEAv est susceptible de recruter des membres pour compléter son équipe.
Dans ce cas il existe deux possibilités de nomination : une nomination directe ou une nomination après recrutement.

Article 9 : L'Administration de VOLOTEAv est composée de membres qui sont nommés par le CEO et le COO. L'Administration de VOLOTEAv  est compétente dans toutes les décisions relatives à la compagnie. 
En cas de situation exceptionnelle,
elle peut prendre toutes les décisions qui s'imposent afin de faire respecter le présent règlement. Les membres de l'administration de VOLOTEAv sont reconnaissables sur le discord par leur
 couleur bleu ou violet sur leur nom.

                                              2. Les réseaux de vol :

 
Article 10 : Vous devez vous conformer à la réglementation propre aux réseaux sur lesquels vous volez. La compagnie évolue principalement sur le réseau IVAO. Cependant, les pilotes volant sur 
d'autres réseaux (Vatsim, autres) doivent respecter les mêmes obligations. Ne pas respecter les règles des réseaux suscités peut porter préjudice à l'image de la compagnie et pourra être sanctionné.


              3. La RGPD et les règles auxquelles nous sommes soumis :

Article 11 : -La protection réelle des données, le principe du Privacy by 
             design. 
             -Le consentement du consommateur. Le vrai droit à l'oubli ou
             "droit à l'effacement" .
             -L'accès de l'utilisateur à ses données.
             -Le délégué à la protection des données – DPO.